MENTIONS LÉGALES
En vigueur au [date]. Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.
1. ÉDITEUR DU SITE
Site internet : lskino.com
Adresse URL : lskino.com
Statut : Particulier
Nom de l’éditeur : Tatys
Email : ondonsharez31@gmail.com
2. HÉBERGEMENT
Hébergeur : Hostinger
Site web de l’hébergeur :hostinger.com
Exemple pour OVH :
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
“L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de lskino.com est prohibée.”
4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
“Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site lskino.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à [Nom de votre blog]. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à : [adresse@email.com]”
5. COOKIES
“Le site lskino.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.”
6. PUBLICITÉ ET PARTENAIRES
“Ce site contient des liens d’affiliation vers certains produits et services. lskino.com perçoit une commission sur les achats effectués via ces liens, sans surcoût pour l’utilisateur.
Le site monétise également via la régie publicitaire Ezoic. Les publicités affichées sont générées automatiquement en fonction du contenu de la page et de vos centres d’intérêt.”
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
“Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
lskino.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lskino.com.
Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de [Nom de votre blog] quant au contenu de ces sites.”
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
“Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.”
9. CONTACT
“Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : [adresse@email.com] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : ondonsharez31@gmail.com